Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par [RAISON SOCIALE — ex : VANILAKELY SAS], [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL — ex : SAS au capital de 1 000 €], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET]. Contact : contact@vanilakely.com · [06 00 00 00 00].

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de vanille et d'épices conclues entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions et contrats spécifiques.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (origine, format, poids ou nombre de gousses) sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; la vanille étant un produit naturel, la couleur et la taille des gousses peuvent légèrement varier. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ([N° TVA intracommunautaire — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé [Stripe]. Les données bancaires sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais transmises ni conservées par le vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine [à préciser], dans un délai de [X] jours ouvrés après confirmation du paiement, et au plus tard dans les 30 jours. Les modalités et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sous 48 h avec des photos.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire (email à contact@vanilakely.com) ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa demande, à l'adresse : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un tube de vanille ouvert ne peut donc pas être retourné.

Modèle de formulaire de rétractation

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Il peut demander le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.
• Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@vanilakely.com avec votre numéro de commande et, si possible, une photo.

10. Service client et réclamations

Notre service client est joignable par email (contact@vanilakely.com), téléphone ([06 00 00 00 00]) ou WhatsApp, du lundi au vendredi, 9 h – 18 h.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [ADRESSE DU MÉDIATEUR], [SITE DU MÉDIATEUR].

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.